LOUIS XVI (1754-1793), Roi de France.

PS Paris 18 décembre 1791, contresignée par le ministre de la Justice Marguerite Louis François Duport-Dutertre (1754-1793), vélin in-plano en partie imprimé, à en-tête ' La Nation, La loi & le Roi '. Brevet nommant le sieur Jean-Charlemagne de Montcimay de Musigny à la place de Commissaire ordinaire des Guerres.